FOCUS SUR LE BUDGET 2015

Mis en ligne le 05 January 2016

LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR L’ÉTAT PÈSE SUR LE BUDGET 2015

Pour établir son budget 2015, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a dû prendre en compte la baisse drastique des dotations de l’Etat et plusieurs autres contraintes budgétaires importantes.
 
En effet, la Communauté d’Agglomération subit une chute des dotations de l’Etat sans précédent.

Si cette réalité s’impose à toutes les collectivités locales, cette baisse signifie pour notre agglomération une perte de 4 millions d’euros de sa dotation versée par l’Etat d’ici à 2017, une diminution qui risque de se poursuivre et de s’amplifier.
 
De plus, la hausse de la TVA sur les ordures ménagères et les transports qui, passée en 2014 de 5% à 10%, représente une dépense nouvelle de plus de 413.000 euros par an, et l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes, payée pour la mise en décharge des ordures ménagères, a augmenté de plus de 450.000 euros en 2014 et continuera encore à augmenter au cours des trois prochaines années au moins.
 
Pour compenser ces plus de 6 millions d’euros perdus d’ici 2017, et malgré la bonne gestion de notre Agglomération, un plan d’économies drastique qui appellera d’importants efforts, consentis et partagés par tous, a été mis en place :

Effort consenti par l’administration communautaire :

qui, dès cette année, devra diminuer les charges à caractère général de 470.000 euros, malgré l’augmentation du coût des fluides (200.000€) et des taxes (environ 900.000€) ;

Effort consenti par le personnel de l’Agglomération : 

qui, malgré le transfert continu de compétences nouvelles, devra accepter la non-reconduction des contrats à durée déterminée et continuer à s’adapter au non-remplacement des départs à la retraite et à l’absence de recrutements ;

Effort des élus et des communes : 

qui ont accepté une diminution de 10% de la Dotation de solidarité aux communes versée chaque année par l’Agglomération ;

Effort des associations de la Dracénie :

qui connaîtront une baisse de 10% de leurs subventions et des concours de l’Agglomération, sauf pour celles intervenants dans le champ de l’emploi et notamment de l’accompagnement des jeunes.


Néanmoins, malgré ce plan d’économies drastique, l’ampleur de l’économie à réaliser pour compenser la diminution de nos dotations, décidée unilatéralement par le Gouvernement, nécessite un effort supplémentaire.

C’est pourquoi l’ensemble des maires a décidé l’instauration d’une part intercommunale sur la taxe sur le foncier bâti de 3%, afin d’équilibrer le budget et de permettre la poursuite des investissements structurants dont notre territoire et nos entreprises ont besoin.
 
Afin de préserver les plus modestes d’entre nous, cette part ne touchera que les propriétaires de biens immobiliers, les membres du Bureau communautaire n’ayant pas souhaité procéder à une augmentation ni de la Taxe d’habitation, ni de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
 
Depuis sa création en 2000, la Communauté d’Agglomération Dracénoise était l’une des rares agglomérations, et la seule du Var, à ne pas avoir mis en place de fiscalité. Malheureusement, la baisse des dotations ne nous laisse aujourd’hui pas d’autre choix.

Pour autant, l’impact sur les contribuables propriétaires de leur logement sera limité à, en moyenne, 8 euros par mois et par foyer.
 
Malgré un contexte difficile pour les collectivités, avec des contraintes qui amènent actuellement l’Association des Maires de France à tirer la sonnette d’alarme et à demander au Gouvernement de préserver les finances locales ; tout est mis en œuvre afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Les chiffres clés du budget 2015 :
  • Une perte inédite de plus de 6 Millions d’euros d’ici 2017
  • Une baisse des dotations de l’Etat de 4 Millions d’euros jusqu’en 2017 au moins
  • Un plan d’économies drastique
  • Une absence de recrutements
  • Un recours limité au levier fiscal préservant les plus modestes de nos concitoyens

BUDGET 2015