Ste Barbe : participation du public par voie électronique

Mis en ligne le 08 July 2019

Dans le cadre de la modification du dossier de création de la de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Sainte-Barbe", sur le territoire de la commune de Draguignan, Dracénie Provence Verdon agglomération met à disposition du public le projet de dossier de modification.

AVIS D’OUVERTURE DE  PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 

Le dossier mis à disposition comprend les pièces suivantes :



Le dossier de modification de la ZAC Sainte-Barbe à Draguignan.

L’étude d’impact accompagnée d’un résumé non technique.

L’avis de l’autorité environnementale référencée MRAe – 2018 n°1991(consultable sur le site internet de l’autorité environnementale) accompagné du mémoire en réponse de Dracénie Provence Verdon agglomération.

• L’avis de la commune d’implantation du projet.

Une notice mentionnant les textes qui régissent la participation du public et l’indication de la façon dont cette participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet.

La délibération du conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération approuvant le bilan de la concertation de la ZAC et celle prescrivant l’ouverture et les modalités de la participation du public par voie électronique.

L’avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.

Les observations peuvent être formulées par mail : zac-saintebarbe@dracenie.com