Mentions légales

1. PRÉSENTATION

Ce site Internet est la propriété de la Communauté d'Agglomération Dracénoise, dont le siège social est Hôtel Communautaire Square Mozart 83300 Draguignan, tout courrier devant parvenir à BP 129 - 83004 Draguignan cedex.
La Communauté d'Agglomération Dracénoise est un EPCI, ayant pour numéro SIREN 248 300 493, dont le Président est Monsieur Olivier Audibert-Troin.
Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Olivier Audibert-Troin.

2. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. DONNEES NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par DRACENIE.COM à des tiers. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à DRACENIE.COM.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de DRACENIE.COM, BP 129 - 83004 Draguignan cedex..
Les utilisateurs du site Internet DRACENIE.COM sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour se désabonner du service d'information de DRACENIE.COM, il suffit à l’utilisateur de se connecter au site www.dracenie.com, de s'identifier, de choisir la rubrique "Notification/push" du menu "Mon espace"e de sélectionner les abonnements auxquels il souhaite se soustraire.

4. DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel de la Communauté d'Agglomération Dracénoise diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

5. DROIT DE REPONSE

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication (...). Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne.

6. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site http://www.dracenie.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’accès au site DRACENIE.COM et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, ou Netscape Navigator 4.76 ou supérieur ou tout navigateur compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0. Par ailleurs, avant toute utilisation du site DRACENIE.COM, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.
Une partie de l’accès au site DRACENIE.COM est réservée. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de ce type d’accès au présent site est tenu de créer un compte utilisateur en se connectant à www.dracenie.com et en cliquant sur "Demandez un identifiant" dans le bloc "connexion" à droite sur la page d'accueil du site internet.

7. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La Communauté d'Agglomération Dracénoise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
La Communauté d'Agglomération Dracénoise remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en adressant un email au webmestre du site ( communication@dracenie.com).
De même, la Communauté d'Agglomération Dracénoise ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
La Communauté d'Agglomération Dracénoise ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels DRACENIE.COM renverrait.
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la Communauté d'Agglomération Dracénoise ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de la Communauté d'Agglomération Dracénoise ou de sociétés tierces qui auront autorisé la Communauté d'Agglomération Dracénoise à produire leurs données.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération Dracénoise qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté d'Agglomération Dracénoise est productrice.
Crédits photos : 
Communauté d'Agglomération Dracénoise
Photos-libres.fr
Laurent Hamels (photos environnement)
David Latour (ADT) pour les photos métiers d’art dans la rubrique Tourisme
© Ralph Hutchings pour la photo des enfants dans le bandeau haut
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Communauté d'Agglomération Dracénoise, à solliciter en écrivant à l’adresse postale BP 129 - 83004 Draguignan cedex.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. La Communauté d'Agglomération Dracénoise s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises et/ou collectivités à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.
La Communauté d'Agglomération Dracénoise doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.dracenie.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

10. PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI

DRACENIE.COM en tant que site édité par une collectivité française se soumet à la loi française et à la législation européenne.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. DRACENIE.COM respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.
La Communauté d'Agglomération Dracénoise demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.

11. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS

La Communauté d'Agglomération Dracénoise s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel que définis par la législation française applicable.
Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Dracénoise - BP 129 - 83004 Draguignan cedex.

12. PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

La personne responasble de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est Monsieur Anthony PATHERON, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique dont les coordonées professionnelles sont : Communauté d'Agglomération Dracénoise - BP 129 - 83004 Draguignan cedex -Téléphone : 04 94 60 34 84 - Courriel :anthony.patheron@dracenie.com
Cette personne est chargée, en cette qualité, de : 
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que d'éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.