Nos missions


 

« L’équilibre social de l’habitat » est l’une des quatre compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.Le dynamisme économique et le cadre de vie attractif dont bénéficie la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur doivent être accompagnés dans ce territoire où il existe de fortes tensions sur le marché de l'habitat.

A ce titre, la CAD a élaboré son Programme Local de l'Habitat (PLH).

Il est le document cadre de la mise en œuvre de la compétence « équilibre social de l’habitat ».

Objectif : un logement adapté aux besoins et aux moyens de chacun.

Ce programme, approuvé par le Conseil de Communauté du 10 décembre 2010, prévoit une série de mesures concrètes parmi lesquelles le développement du parc social, la construction de logements spécifiques (Maison Relais, Foyer Jeunes Travailleurs, MARPA, etc.) ou encore la mise en place d’un dispositif d’observation des politiques de l’habitat.

Les principaux axes de la CAD en matière d’habitat sont :

  • le soutien financier aux opérations de production d’habitat social et de réhabilitation du parc ancien dégradé,
  • le soutien technique et financier sur les actions en centre ancien,
  • l’appui en amont de projet des communes (participation et aide à la décision).

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté d’Agglomération Dracénoise, conformément aux dispositions de la loi « Libertés et Responsabilités Locales » du 13 août 2004, a obtenu la délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre.

Elle a signé avec l’Etat une convention sur 6 ans. L’objet de la délégation des aides à la pierre concerne à la fois le développement de l’offre de logements locatifs (attribution d’aides publiques) et l’amélioration du parc existant privé.

Depuis 2010, la CAD a confirmé son engagement dans le développement durable en décidant de conditionner les aides accordées pour le financement des logements sociaux au regard de normes environnementales à respecter.