Constructions

Vous êtes propriétaires occupants et vous désirez réaliser des travaux dans votre logement ?

Dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques à la pierre pour l’habitat privé, la Communauté d’Agglomération Dracénoise peut vous aider.

Le saviez-vous ?

Un grand nombre de travaux d’amélioration peut être subventionné, en particulier :

  • les travaux qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne, de dégradation,
  • les travaux d’accessibilité, ou d’adaptation du logement,
  • les travaux d’économie d’énergie.
Quelles sont les principales conditions d’attribution des subventions ?
  • le logement doit être occupé par son propriétaire en tant que résidence principale,
  • les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l’autorisation écrite.
Quelles aides ?
  • Les aides de l’Etat, varient entre 20 et 50 %, avec un plafond de travaux allant de 20 000 à 50 000 €
  • Les aides de la C.A.D. sont de :
    • Pour les travaux d’adaptation : 10 % du montant des travaux H.T., maximum 1 000 € par logement,
    • Pour les économies d’énergie : 500 € par logement
Plus d’informations ?

Vous pouvez :

  1. Consulter :
    «Les aides de l’Anah – Le Guide établi au 1er janvier 2011»
    «Les aides au parc privé - Propriétaires occupants»
  2. Contactez la Direction Habitat & Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération Dracénoise au 04.98.10.72.35

Vous voulez faire des travaux dans un logement locatif ?

Dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques à la pierre pour l’habitat privé, la Communauté d’Agglomération Dracénoise peut vous aider.

Le saviez-vous ?

Un grand nombre de travaux d’amélioration peut être subventionné, en particulier :

  • les travaux qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne, de dégradation,
  • les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat,
  • les travaux d’accessibilité, ou d’adaptation du logement,
  • les travaux pour réhabilitation d’un logement dégradé,
  • les travaux à effectuer suite à une procédure RSD,
  • les travaux de transformation d’usage.
Quelles sont les principales conditions d’attribution des subventions ?
  • le logement doit être loué en tant que résidence principale à des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond
  • Signer une convention à loyer maîtrisé pour 9 ans minimum,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l’autorisation écrite.
Quelles aides ?
  • Les aides de l’Etat, varient entre 10 à 35 %, avec un plafond de travaux allant de 40 000 à 80 000 €
  • Les aides de la C.A.D. sont de :
    • Pour les travaux d’adaptation : 10 % du montant des travaux H.T., maximum 1 000 € par logement,
    • Pour soutenir la réhabilitation des logements à loyers maîtrisés :
      • Loyer social ou très social : 10 % du montant des travaux H.T., maximum 1 000 € par logement
      • Loyer social ou très social en secteur tendu : 25 à 50 €/m² (max. 80 m²)
Plus d’informations ?

Vous pouvez :

  1. Consulter :
    «Les aides de l’Anah – Le Guide établi au 1er janvier 2011»
    «Les aides au parc privé - Propriétaires bailleurs»
  2. Contactez la Direction Habitat & Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération Dracénoise au 04.98.10.72.35{/slides}

Vous voulez faire des travaux d’isolation ?

Le saviez-vous ?

Les propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très modestes" qui bénéficient des aides aux travaux de l’Anah, peuvent prétendre à l’aide "Habiter Mieux".
C’est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Anah.

Quelles sont les principales conditions d’attribution des subventions ?

  • L’aide "Habiter Mieux" est accordée seulement si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.
  • Une seule aide "Habiter Mieux" peut être versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.
Quelles aides ?

L’aide de l’Anah est de 1 600 € à laquelle s’ajoute l’aide de la C.A.D de 500 €.
Vous pouvez bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous la forme d’une aide. Cette aide vous est versée directement au titre de l’accompagnement à l’aide "Habiter Mieux" mais vous devez avoir préalablement signé un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l’aide est de 430 €

Plus d’informations ?

Vous pouvez :

  1. Consulter :
    Documentation Anah – Habiter Mieux
  2. Contactez la Direction Habitat & Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération Dracénoise au 04.98.10.72.35

Vous êtes promoteur, et souhaitez faire du logement social sur le territoire de la C.A.D. ?

La Communauté d’Agglomération Dracénoise est délégataire des aides publiques à la pierre de l'Etat sur le territoire des 16 communes.

Elle accorde donc pour son propre compte, et celui de l’Etat des aides publiques aux opérateurs publics en faveur de la construction, l'acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux.

Ce processus de décentralisation du financement du logement en faveur de la C.A.D. est un moyen d’améliorer la situation du logement et de mieux maîtriser la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat.

Où s'adresser ?

Vous voulez accéder au logement social ?

Pour faire une demande dans le parc social (HLM) il faut constituer un dossier de demande de logement.

Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
  • De chaque organisme de logement social

    • SAIEM de Construction de Draguignan
    • Var Habitat
    • Le Logis Familial Varois
    • Erilia
    • 3F immobilière
    • SFHE groupe Arcade
  • De la direction Habitat & Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération Dracénoise - Espace Chabran – Avenue de la 1ère armée à Draguignan – Tél 04.98.10.72.35
  • Si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de 10 personnes, à votre employeur pour savoir s'il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités interprofessionnels du Logement, en contre partie de sa participation au "1% logement ".
  • Si vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration.

D’autres informations ?
Imprimer la demande unique