Mobilités & Transports : Comité des Partenaires

Mis en ligne le 27 Décembre 2021

Dispositif créé par la loi d'orientation des mobilités, le Comité des Partenaires est une instance de concertation.



Il doit être saisi :

  •  au moins une fois par an ;
  •  avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et de l'information des usagers mise en place ;
  • avant toute instauration ou évolution du taux de versement destiné au financement des services de mobilité et avant l'adoption du document de planification de la politique de mobilité de l'autorité organisatrice.

L'ouverture aux habitants du territoire est prévue dans la loi Climat et résilience d'août 2021.

Le collège "Habitants du territoire" est composé de 2 membres.



Les missions sont :
- participer au comité des partenaires qui réuni  avant toute évolution substantielle de l'offre de transport, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité de service et l'information voyageurs.
Le comité doit se réunir également avant toute évolution du taux de versement mobilité destiné au financement de la politique des mobilités ainsi qu'avant l'adoption d'un document de planification relatif à la mobilité.
 
Il s'agit de participer à réflexion autour des solutions de mobilités les plus adaptées au territoire tant sur le plan de l'offre de transport que la tarification en passant par la qualité du service et l'information des voyageurs. Le Comité constitué se réunira de manière périodique et avant toute évolution substantielle ou adoption d'un document de panification relatif à la mobilité. 
 
Le Comité est piloté par un représentant élu de DPVa et est composé de 2 habitants du territoire, un membre du Club Local de la Dracénie, un membre du Conseil de Développement de la Dracénie, un membre de l'Association des Usagers de la Gare des Arcs-Draguignan.
 
À l'issue d'un tirage au sort sous contrôle d'huissier, 2 candidats ont été retenus pour représenter les habitants du territoire :
  • M. Michel POURRIOL
  • M. François CALIFANO


Les candidats retenus seront invités à participer à un 1er comité au printemps qui fixera les règles de participation et qui permettra de définir une feuille de route.



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