Entreprises : fonds de solidarité

Mis en ligne le 27 Mars 2020

Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 € sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

  • 1er versement de 1500 € pour toutes les TPE puis un soutien financier supplémentaire,
  • Des outils financiers spécifiques à la Région SUD pour les entreprises et associations qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds National de Solidarité,
  • Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

 L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

 

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. Les modalités seront précisées très prochainement.