La Loi d'Orientation d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire Les Conseils de Développement sont régis par la Loi d’Orientation d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (LOADDT), dite loi Voynet, en date du 25…

Un Conseil de développement pour dynamiser la démocratie locale Les Conseils de développement sont des assemblées de citoyens auprès des Pays et des Agglomérations et sont donc au cœur des enjeux de la démocratie. C’est un outil de «…