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Le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures…

1- Puis-je demander une exonération de Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), en tant que particulier ? Depuis l’année fiscale 2006, la CAD n’accorde plus d’exonération sur l’ensemble du territoire de la Dracénie (article 68 de la…