Toutes les villes et les agglomérations de France sont aujourd’hui confrontées de façon plus ou moins forte aux mêmes problématiques : une urbanisation périphérique de plus en plus éclatée, une augmentation constante des déplacements en voiture, une fragilisation des territoires agricoles, une pression urbaine forte, un manque de logements et une inégalité des répartitions des logements sociaux…



La prise en compte de ces constats, sources de tensions sociales, économiques et environnementales sont à l’origine d’une nouvelle vague de l’aménagement du territoire en France poursuivant les objectifs d’un développement durable avec :

• Le maintien de l’intégrité de l’environnement
• L’amélioration de l’équité sociale


• L’amélioration de l’efficacité économique




Définition du développement durable




Cette relance de la politique d’aménagement du territoire s’inscrit par ailleurs parmi les fondements de l’intercommunalité. Elle est devenue une de ces compétences obligatoires et se définit comme l’ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des territoires et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.

Au niveau national comme au niveau local, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent soit en termes de développement urbain ou en termes de dévitalisation des espaces ruraux.




Les compétences de la CAD en matière d’aménagement du territoire

 


Au titre de sa compétence Aménagement de l’espace communautaire, la CAD exerce les missions suivantes.

Planification et documents d’urbanisme



L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui définit les objectifs et les grandes orientations de développement, de valorisation de l’environnement et d’aménagement de l’agglomération pour les 20 prochaines années. Les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le SCOT et la CAD émet un avis sur les PLU des communes au titre de cette obligation de compatibilité.



Assistance aux communes dans les procédures d’établissement ou de révision de leurs documents d’urbanisme (POS/PLU)

 
Opérations d’aménagement et politique foncière

         

Portage des opérations d’aménagement lorsqu’elles sont réalisées sous la forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). A ce titre, la CAD créé et réalise toute ZAC à vocation économique, crée et réalise toute ZAC mixte (Habitat, économie) incluant au minimum 20% de logements sociaux,

Pilotage d’études urbaines à la demande des communes membres. A ce titre, la CAD est amenée à missionner des cabinets d’urbanisme spécialisés ou à réaliser en régie des études de faisabilité de nouveaux quartiers,

Pilotage d’une politique foncière en cohérence avec les stratégies et les opérations d’aménagement. A ce titre, la CAD anime un observatoire foncier, tisse des partenariats avec les communes et des opérateurs fonciers et peut constituer des réserves foncières nécessaires aux projets d’aménagement communautaire.

 



Prospective territoriale. A ce titre, la CAD mène ou suit des études « prospectives » lancées par ses partenaires (Etat, Région, Département, INSEE,…) pour éclairer les futurs possibles de l’agglomération dans des contextes géographiques et temporels plus larges.