Déchets ménagers : Questions courantes

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1- Puis-je demander une exonération de Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), en tant que particulier ?
Jusqu’à 2005 inclus l’exonération de la TEOM était possible lorsque le conteneur est situé à plus de 200m de la limite de propriété. Depuis l’année fiscale 2006, la CAD n’accorde plus d’exonération sur l’ensemble du territoire de la Dracénie (article 68 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui modifie l’article 1521-III du Code Général des Impôts). >> En savoir plus sur la TEOM

2 - Comment puis-je disposer d’un contenant (bac individuel ou sac jaune) pour trier mes emballages ?
Seules 4 communes de la Dracénie disposent d’un système de collecte à domicile pour les emballages :
Le Muy , La Motte et Vidauban : sacs jaunes disponibles gratuitement en Mairie (uniquement pour les habitants du centre ville pour Le Muy et Vidauban),
Draguignan : sacs disponibles gratuitement au siège de la CAD - bacs jaunes : contacter la CAD au n° vert : un agent viendra vous le livrer sur rendez-vous à domicile sous réserve que le dispositif de collecte le prévoit

3 - Habitant de Draguignan, comment puis-je disposer d’un bac individuel à ordures ménagères ?
Contacter la CAD au n° vert : un agent viendra vous le livrer sur rendez-vous à domicile sous réserve que le dispositif de collecte le prévoit

4 – Je souhaite faire ajouter ou déplacer un conteneur collectif à ordures ménagères , comment dois-je procéder ?
Contacter la CAD au n° vert : le service compétent étudiera votre demande, à condition que le conteneur se situe sur la voie publique . S’il s’agit d’un lotissement ou d’un immeuble (domaine privé) : la mise en place d’un conteneur réservé aux déchets ménagers est à la charge du lotissement ou immeuble (syndic, ASL, co-propriété). Une fois ce dernier en place, la CAD fournit le conteneurs réservé à la collecte des emballages ménagers recyclables (communes de Draguignan, Le Muy, Vidauban uniquement)

5 – Mon conteneur (collecte sélective ou ordures ménagères) n’a pas été collecté…

Contacter la CAD au n° vert
Un agent vérifiera avec vous le jour de sortie du bac ainsi que son contenu pour détecter d’éventuels refus.
Si l’erreur de collecte se vérifie, le responsable de collecte en sera informé au plus vite et passera avant la fin de la tournée, dans la mesure du possible.

6 – En cas de problème de transport jusqu’à la déchèterie, comment puis je me débarrasser de mes encombrants ?

Draguignan : appel n° vert (0800 00 00 83) pour inscription auprès du Groupe Pizzorno - collecte à domicile les lundis et vendredis
Autres communes : contactez votre mairie pour inscription et connaître le jour/fréquence de collecte


numero vert

dechets@dracenie.com

 

 

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