Présentation du Conseil de développement

Présentation du Conseil de développement

Le Conseil de Développement de la Dracénie a été créé en 2006. 
Il s’agit d’un organe de concertation composé de représentants bénévoles des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs situés dans le périmètre intercommunal.

En 2006, par sa décision d’instaurer un Conseil de Développement, l’Agglomération affirme l’intérêt qu’elle porte au dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile et sa volonté de favoriser la concertation et la participation avec « ceux qui font et qui vivent le territoire ».

Par la suite, la loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Le conseil communautaire fixe lui-même, par délibération, la composition du conseil de développement. Les conseillers communautaires ne peuvent en être membres. La loi n’impose aucun mode de fonctionnement, le conseil de développement s’organise librement.

Rôles et missions

Le Conseil de Développement de la Dracénie :

• Est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable sur le territoire intercommunal.
• Peut par ailleurs donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au territoire. 

Modes de travail

Le Conseil de développement de la Dracénie peut intervenir suivant 2 modes de travail :

• Sur saisine de l’exécutif de l’Agglomération : la Communauté d’Agglomération Dracénoise demande au Conseil d’apporter ses contributions ou conclusions sur toute problématique territoriale.
• Sur auto-saisine : le Conseil de développement peut se saisir de toute question relative au développement du territoire ou proposer des travaux d’analyse et de prospective, après validation par son bureau.