Nos missions

« L’équilibre social de l’habitat » est l’une des quatre compétences obligatoires de Dracénie Provence Verdon agglomération. Le dynamisme économique et le cadre de vie attractif dont bénéficie la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur doivent être accompagnés dans ce territoire où il existe de fortes tensions sur le marché de l'habitat.

Dracénie Provence Verdon agglomération disposait d'un PLH pour la période de 2010 à 2016. Ce PLH a été prorogé jusqu'en 2018. Puis la Dracénie a élaboré son second Programme Local de l'Habitat 2019-2024 (PLH).

Ce document est élaboré pour l'ensemble des 23 communes membres, pour une durée de six ans. Il définit les principes d'une politique visant :

• à répondre aux besoins en logements et en hébergement,

• à favoriser la mixité sociale,
• à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

La procédure d'élaboration et d'approbation est définie dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). Il constitue le document cadre de la mise en œuvre de la compétence « équilibre social de l’habitat ».

Le projet de PLH s’articule autour de 5 grandes orientations :

- Acter un rythme de production qui permette de fluidifier les parcours résidentiels, notamment des plus modestes, et d’accompagner et maîtriser l’attractivité du territoire

- Conforter les centralités, grandes et petites, afin qu’elles remplissent mieux leurs rôles de polarités structurantes et de vitrine des territoires, et avec un objectif de maîtrise foncière et de préservation des espaces naturels,

- Diversifier les réponses apportées à la pluralité des besoins en logement et en hébergement,

- Améliorer l’habitat existant, et travailler aux équilibres sociaux au sein de l’agglomération,

- Suivre et évaluer la mise en œuvre du PLH.

Ces orientations se déclinent en 18 actions, détaillées en fonction d’objectifs opérationnels permettant la mise en œuvre d’une politique de l’habitat dynamique et ambitieuse.

Les principaux axes de Dracénie Provence Verdon agglomération en matière d’habitat sont :

• le soutien financier aux opérations de production d’habitat social et de réhabilitation du parc ancien dégradé,
• le soutien technique et financier sur les actions en centre ancien,
• l’appui en amont de projet des communes (participation et aide à la décision).

Dracénie Provence Verdon agglomération, conformément aux dispositions de la loi « Libertés et Responsabilités Locales » du 13 août 2004, a signé avec l’Etat une convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre depuis le 1er janvier 2011, convention renouvelée pour 6 ans en 2019.

L’objet de cette délégation des aides à la pierre concerne à la fois le développement de l’offre de logements locatifs (attribution d’aides publiques) et l’amélioration du parc existant privé.

Dracénie Provence Verdon agglomération a confirmé son engagement dans le développement durable en décidant de conditionner les aides accordées pour le financement des logements sociaux au regard de normes environnementales à respecter.