La politique de la ville

>> Appel à projet 

Dans le cadre de la Politique de la Ville et du Contrat de Ville de la Dracénie, la Dracénie Provence Verdon agglomération lance conjointement avec l’Etat, un appel à projets pour soutenir la mise en oeuvre d’actions spécifiques au profit des habitants des 3 quartiers prioritaires Politique de la Ville. 

Le calendrier prévisionnel de dépôt des dossiers  : du 3 octobre au 4 novembre 2022

>> Documents à télécharger :

Rappels

Le vote de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté.
S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée, cette réforme veut renforcer la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de la Politique de la Ville.
La Dracénie a été impactée par la loi retenant 3 quartiers prioritaires aux périmètres distincts des anciens quartiers CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale).

Du CUCS au Contrat de Ville

Les Contrats de Ville nouvelle génération succèdent à compter de 2015 au CUCS. Ils constituent le cadre d’action d’une Politique de la Ville renouvelée.
Conclu initialement à l’échelle intercommunale entre l’État et ses établissements publics, les communes de Draguignan et le Muy et la DPVa, la Région et le Département, les partenaires économiques CCIV, CMAV et UPV, les bailleurs sociaux, le contrat de ville mobilise et adapte en tout premier lieu les actions relevant des politiques publiques de droit commun.
Le présent Contrat de Ville est un document, "vivant", amené à évoluer et s’enrichir régulièrement de conventions d'application, d’annexes financières, de plans d’actions détaillés. Il prend la forme d’un contrat-cadre unique intégrant les dimensions sociales, urbaines, économique révisable annuellement.
Par une circulaire du 1er Ministre du 22 janvier 2019, les Contrats de Ville se sont vus prolonger jusqu'en 2022. Un protocole d'engagements renforcés et réciproques a été rédigé et annexé au présent Contrat. Ce protocole entend recentrer l'intervention sur les enjeux majeurs du Contrat de Ville, clarifier les objectifs communs à l'ensemble des signataires du Contrat de Ville dans leurs engagements et réaffirmer le principe de gouvernance partagée DPVa/Etat en associant les Conseils Citoyens.

Enfin, la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prorogé d’une année supplémentaire les Contrats de Ville en cours. Ainsi, ces derniers s’achèveront donc en 2023 (délibération C_2022_249). Il est prévu que les travaux de préparation de la prochaine génération de contractualisation s’appuieront notamment sur les évaluations finales des Contrats de Ville, démarche annoncée par une instruction du 14 décembre 2021 du Directeur général des collectivités locales et du Directeur général délégué Politique de la Ville de l’ANCT.

Vision intercommunale

Il mobilise l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire de l’intercommunalité et s’inscrit dans le processus de co-construction avec les habitants, avec les associations, avec les acteurs économiques et les bailleurs sociaux et s’appuie notamment sur la mise en place de conseils citoyens.

La DPVa est en charge de l'état des lieux et du diagnostic partagé, de la définition des enjeux, orientations et objectifs opérationnels, du pilotage, du suivi et de l'évaluation du contrat qui repose sur quatre piliers :

  • cadre de vie et renouvellement urbain
  • développement économique et emploi
  • cohésion sociale
  • citoyenneté et valeurs de la République

De manière transversale, les priorités du contrat résident dans la déclinaison de trois axes :

  • la jeunesse,
  • l’égalité homme-femme,
  • la prévention des discriminations

Partenaires multiples

La signature du Contrat de Ville s’est déroulée lundi 29 juin en présence du Préfet du Var avec 20 signataires :

  • Préfecture du Var
  • Communauté d’Agglomération Dracénoise
  • Ville de Draguignan
  • Ville du Muy
  • Conseil Régional P.A.C.A
  • Conseil Départemental Du Var
  • Caisse d’Allocation Familiale du Var
  • Pôle Emploi
  • Caisse de Dépôts et Consignations
  • Tribunal de Grande Instance
  • Éducation Nationale
  • Agence Régionale de la Santé
  • Chambre de Commerce et d’industrie du Var
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var
  • Union Patronale du Var
  • AR HLM PACA Corse
  • OPH Var Habitat
  • SAIEM
  • Logis familial Varois
  • Immobilière Méditerranée

L'avenant qui prolonge le contrat jusqu'à 2022 est téléchargeable ci dessous :

Avenant au Contrat de Ville

avec les partenaires signataires :

  • Préfecture du Var
  • DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération
  • Ville de Draguignan
  • Ville du Muy
  • Caisse d’Allocation Familiale du Var
  • Pôle Emploi
  • Caisse de Dépôts et Consignations
  • Tribunal de Grande Instance
  • Éducation Nationale
  • Agence Régionale de la Santé
  • Chambre de Commerce et d’industrie du Var
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var
  • Union Patronale du Var
  • AR HLM PACA Corse
  • OPH Var Habitat
  • SAIEM
  • Logis familial Varois
  • Immobilière Méditerranée
 
 

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