Politique d'achat durable (clauses sociales et environnementales)

Clauses sociales dans les marchés

Pacte TPE/PME : sortie d’un premier guide pratique à l’attention des entreprises

Dans le cadre du pacte TPE/PME de la Dracénie présenté en mars dernier aux entreprises du territoire, la CAD s’est engagée à faciliter l’accès des entreprises aux achats publics en leur délivrant une information plus compréhensible sur les différents enjeux des marchés publics.

Dans ce cadre, l’agglomération édite un guide des clauses sociales de manière à donner aux entreprises l’information indispensable pour mieux appréhender cette mesure qui tend fortement à se développer dans les marchés publics de la CAD ou d’autres collectivités.

Pour rappel, la clause sociale est une mesure juridique prévue dans le code des marchés publics qui permet à un maître d’ouvrage, par exemple, d’inscrire l’embauche de publics en difficulté comme une condition d’exécution d’un marché. Dans ce cas, il devient obligatoire pour l’entreprise attributaire de prévoir la réalisation d’heures en insertion dans sa réponse d’appel d’offre.

Les objectifs poursuivis par ce type de clause sont de :

• Mobiliser la commande publique pour lutter contre le chômage,
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi par des dispositions juridiques existantes,
• Répondre à un besoin de main d’œuvre exprimé par les entreprises des secteurs en tension,
• Offrir l’opportunité d’une collaboration et d’un rapprochement entre les entreprises privées et les structures d’insertion par l’activité économique (IAE).

Si vous souhaitez répondre à un marché public comportant une clause sociale, ce guide vous servira à mieux appréhender cette mesure.
 

Ce guide est téléchargeable sur http://emarches.dracenie.com, via la boîte à outils.
Le facilitateur des clauses sociales de la Communauté d’Agglomération Dracénoise se tient également à votre entière disposition pour tout complément d’information :
Par téléphone au : 04 98 10 72 34 ou par mail : clauses.sociales@dracenie.com