Pacte TPE/PME

L'Agglo via sa Direction de la commande publique durable participe activement à dégager des solutions concrètes permettant aux plus petites entreprises notamment locales de se porter candidates aux marchés publics.

Informer, Simplifier et Harmoniser sont les maîtres mots de cette politique au travers du Pacte TPE/PME en Dracénie
 

Mesure 1

Faciliter l’accès du tissu économique à l’offre de marché public du territoire

•     Développer un portail emarches-dracenie avec la volonté d’y mutualiser l’ensemble de l’offre de marché public des acteurs publics du territoire (collectivités, acteurs publics soumis au code des marchés publics).
•     Dématérialiser l’ensemble des procédures de passation de marchés publics en ouvrant la possibilité d’y répondre de manière électronique.
•     Accompagner les TPE/PME du territoire au travers de réunions de formation et d’information sur les marchés en relation avec les chambres consulaires ou professionnelles.
•     Informer en amont sur les planications d’achats lancés dans l’année par les acteurs publics du territoire et s’interdire le lancement de consultations à certaines périodes de l’année (mois d’août notamment) non propices à une saine mise en concurrence.

Mesure 2

Faciliter la compréhension des documents de consultation par les entreprises

•     Simplifier et si possible harmoniser les documents contractuels en fonction des enjeux financiers (document unique succinct pour les achats de faible montant).
•     Réduire au strict nécessaire les documents à fournir dans une consultation.
•     Indiquer précisément quand cela est permis les phases de négociation et s’interdire une négociation sur le seul critère prix.
•     Expliciter au maximum les critères de choix des offres et les raisons du rejet d’une offre.

Mesure 3

Adapter les modes de consultation aux TPE/PME

•     Simplier les procédures d’offres pour les marchés de petits montants.
•     Adapter les allotissements pour assurer la présence des TPE et PME.
•     Assouplir les conditions de groupements quand cela est possible.
•     Imposer la production de certificat de qualification professionnelle qu’en cas de nécessité liée à la sécurité.

Mesure 4

Adapter les clauses financières aux TPE-PME

•     Systématiser et augmenter les avances forfaitaires en faveur des TPE/PME.
•     Garantir le respect des délais de paiement.
•     Adapter les pénalités financières aux enjeux du marché.
•     Développer la dématérialisation des circuits de paiement.

Mesure 5

Organiser les relations entre acheteur public et TPE/PME

•     Communiquer clairement sur les politiques d’achat mises en oeuvre afin que les TPE/PME appréhendent au mieux les enjeux de la commande publique durable.
•     Organiser la rencontre des fournisseurs locaux avec les services acheteurs.
•     Systématiser les rencontres avec les fournisseurs en cours d’exécution de marché (rencontres bilan, axes d’amélioration…).
•     Récompenser nos meilleurs fournisseurs en termes de développement durable, de qualité et d’innovation ou tout autre critère pertinent.