Formulaire de demande de rendez-vous

Afin de pouvoir faire contrôler votre installation en cas de vente de votre bien ou dans le cadre d’un nouveau branchement au réseau public de collecte des eaux usées, pour les communes de :

Callas / Chateaudouble / Draguignan / Le Muy, veuillez contacter la société VEOLIA (09 69 32 93 28)

Flayosc, veuillez contacter la société SUEZ (09 77 40 84 08).

Pour toutes les autres communes de la DPVa, il vous faut pour cela remplir le formulaire de demande suivant, en précisant l’ensemble des coordonnées requises.

Dès réception de votre demande de contrôle technique, un agent prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous ferme.

Attention : le bien contrôlé doit être alimenté en eau afin de pouvoir réaliser un test d’écoulement, et le regard de branchement situé en limite privé/public doit être accessible.

CONTEXTE DE LA DEMANDE 
Type de contrôle souhaité ? *
IDENTITE DU PROPRIETAIRE
PERSONNE PRESENTE LORS DE LA VISITE
Vous êtes : *
Qualité de la personne *
REFERENCES DE LA PARCELLE CONCERNEE PAR LE DIAGNOSTIC

Depuis l’achat par l’actuel propriétaire, la parcelle a fait l’objet d’un changement de référence cadastrale

(si regroupement ou division parcellaire…) *
INFORMATIONS SUR LE BIEN
Type de bien *
POUR LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
  • Tous les points d'eau générant des eaux usées (cuisine, lavabos, douches, toilettes etc…) devront être raccordés.
  • Le bien contrôlé devra être alimenté en eau afin de pouvoir réaliser des tests d'écoulement.
  • Le regard de branchement au réseau d'assainissent collectif situé en limite privé/public devra être accessible.
  • Si le technicien constate que l’un de ses points est non valide alors le propriétaire devra payer le contrôle ainsi qu’une contre-visite.
Engagement du demandeur *
ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Le demandeur certifie que les renseignements portés dans ce document et les pièces fournies le cas échéant sont exacts.
Il s’engage à régler la redevance correspondante au diagnostic établi dans le cadre du contrôle.
Engagement du demandeur *

CONTEXTE DE LA DEMANDE 
Type de contrôle souhaité ? *
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNE PRESENTE LORS DE LA VISITE
Vous êtes : *
Qualité de la personne *
REFERENCES DE LA PARCELLE CONCERNEE PAR LE DIAGNOSTIC

Depuis l’achat par l’actuel propriétaire, la parcelle a fait l’objet d’un changement de référence cadastrale

(si regroupement ou division parcellaire…)* *
INFORMATIONS SUR LE BIEN
Type de bien *
POUR LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
  • Tous les points d'eau générant des eaux usées (cuisine, lavabos, douches, toilettes etc…) devront être raccordés.
  • Le bien contrôlé devra être alimenté en eau afin de pouvoir réaliser des tests d'écoulement.
  • Le regard de branchement au réseau d'assainissent collectif situé en limite privé/public devra être accessible.
  • Si le technicien constate que l’un de ses points est non valide alors le propriétaire devra payer le contrôle ainsi qu’une contre-visite.
Engagement du demandeur *
ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Le demandeur certifie que les renseignements portés dans ce document et les pièces fournies le cas échéant sont exacts.
Il s’engage à régler la redevance correspondante au diagnostic établi dans le cadre du contrôle.
Engagement du demandeur *