Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Grâce à l’équipe du Service Public d’Assainissement Collectif, l’assainissement individuel retrouve ses lettres de noblesse et permet un traitement de qualité dans les quartiers non desservis par l’assainissement collectif.
Ce service est chargé du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif pour les 23 communes de Dracénie Provence Verdon Agglomération, en particulier des fosses septiques et des champs d’épandage. Cette mission est une compétence obligatoire issue de la Loi NOTRe.
Je vends / J’achète
Lorsque vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier équipé d’un assainissement non collectif, vous devez vous conformer aux réglementations en vigueur en matière d’environnement.
Le diagnostic du système d’assainissement est une obligation.
Ainsi, pour procéder à la vente d’un bien immobilier équipé d’une filière d’assainissement non collectif, vous devrez faire intervenir le SPANC afin de réaliser un contrôle sur site.
L’objectif de ce contrôle est de vérifier si le système d’assainissement est conforme, s’il est en bon état de fonctionnement et s’il ne représente pas de risques sanitaires ou environnementaux.
Si des anomalies sont constatées, des travaux de mise en conformité pourront être exigés.
Le SPANC réalisera un rapport de visite qui sera remis au propriétaire. Ce rapport devra être annexé à l’acte de vente, afin d’informer l’acquéreur sur l’état du système d’assainissement et les travaux éventuellement à prévoir.
Je construis / Je réhabilite
Lors de la construction ou la réhabilitation d’une maison individuelle, vous devez effectuer certaines démarches en lien avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Voici les étapes principales :
Rappel : vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie si votre projet est soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme.
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1 – Étude de sol
Une étude de sol doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé pour déterminer le type de système d’assainissement à installer en fonction de la nature du sol et de la capacité d’absorption.
2 – Déclaration de travaux au SPANC
Pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif (fosses septiques, filtres à sable, etc.). Une déclaration doit être effectuée avant le début des travaux au service SPANC de DPVa.
3 – Réalisation du système d’assainissement
Sur la base des résultats de l’étude de sol validée par le SPANC, réalisez ou faites réaliser par un professionnel le système d’assainissement adapté à votre terrain et à votre maison.
4 – Installation du système
Les travaux doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et aux prescriptions données dans l’étude de sol préalablement validée par le SPANC.
5 – Contrôle de conformité
Avant le remblaiement de l’installation, le SPANC doit procéder à une visite sur site pour vérifier la bonne exécution des travaux.
Prenez rendez-vous avec le SPANC
Par téléphone au 04.94.50.16.24
ou par e-mail à l’adresse spanc@dracenie.com
(Uniquement pour les communes de Dracénie Provence Verdon agglomération)
6 – Entretien régulier
Après l’installation, vous devez effectuer un entretien régulier de votre système d’assainissement et procéder à des vidanges périodiques de votre fosse septique en fonction de la fréquence préconisée par le SPANC.
Il est important de respecter toutes ces étapes pour éviter tout problème lié à l’assainissement de votre maison individuelle et pour protéger l’environnement.
Contacts
Comment contacter le SPANC
- Par téléphone au 04.94.50.16.24 ou par e-mail à l’adresse spanc@dracenie.com (Uniquement pour les communes de Dracénie Provence Verdon agglomération)
- Par courrier à Dracénie Provence Verdon agglomération, CS 90129 – 83004 Draguignan cedex
- Par accueil physique au 267 avenue de Verdun à Draguignan
- Réception du public sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h00.
