Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Grâce à l’équipe du Service Public d’Assainissement Collectif, l’assainissement individuel retrouve ses lettres de noblesse et permet un traitement de qualité dans les quartiers non desservis par l’assainissement collectif.
Ce service est chargé du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif pour les 23 communes de Dracénie Provence Verdon Agglomération, en particulier des fosses septiques et des champs d’épandage. Cette mission est une compétence obligatoire issue de la Loi NOTRe.
Je construis
Lors de la construction d’une maison individuelle, vous devez effectuer certaines démarches en lien avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Voici les étapes principales :
1 – Déclaration de travaux
Vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif (fosses septiques, filtres à sable, etc.). Cette déclaration doit être effectuée avant le début des travaux.
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2 – Étude de sol
Une étude de sol doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé pour déterminer le type de système d’assainissement à installer en fonction de la nature du sol et de la capacité d’absorption.
3 – Conception du système d’assainissement
Sur la base des résultats de l’étude de sol, un professionnel doit concevoir un système d’assainissement adapté à votre terrain et à votre maison.
4 – Installation du système
Les travaux doivent être effectués conformément aux normes en vigueur.
5 – Contrôle de conformité
Une fois les travaux terminés, le SPANC doit procéder à un contrôle de conformité pour vérifier que le système d’assainissement est conforme.
Prenez rendez-vous avec le SPANC
- Par téléphone au 04.94.50.16.40 ou par e-mail à l’adresse spanc@dracenie.com.
6 – Entretien régulier
Après l’installation, vous devez effectuer un entretien régulier de votre système d’assainissement et procéder à des vidanges périodiques de votre fosse septique en fonction de la fréquence préconisée par le SPANC.
Il est important de respecter toutes ces étapes pour éviter tout problème lié à l’assainissement de votre maison individuelle et pour protéger l’environnement.
Je vends – J’achète
Lorsque vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier équipé d’un assainissement non collectif, vous devez vous conformer aux réglementations en vigueur en matière d’environnement.
Le diagnostic du système d’assainissement est une obligation.
Ainsi, pour procéder à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier équipé d’une filière d’assainissement non collectif, vous devrez remplir le Formulaire de demande de contrôle d’une filière d’assainissement non collectif.
L’objectif de ce contrôle est de vérifier si le système d’assainissement est conforme, s’il est en bon état de fonctionnement et s’il ne représente pas de risques sanitaires ou environnementaux.
Si des anomalies sont constatées, des travaux de mise en conformité pourront être exigés.
Le SPANC réalisera un rapport de visite qui sera remis au propriétaire. Ce rapport devra être annexé à l’acte de vente, afin d’informer l’acquéreur sur l’état du système d’assainissement et les travaux éventuellement à prévoir.
Contacts
Comment contacter le SPANC
- Par téléphone au 04.94.50.16.40 ou par e-mail à l’adresse spanc@dracenie.com.
- Adresse : 267 avenue de Verdun à Draguignan
- Réception du public sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
