Explications du Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, M. Strambio, en charge de ce projet :
L’ADEME a indiqué à la fin de l’année 2024, et le préfet l’a confirmé en février 2025, que les combustibles solides de recyclage (CSR) ne seront plus subventionnés. Cela représente pour le projet une perte de subventions, non-compensée par d’autres aides, d’un montant de 10 M€.
En outre, sur les 20 millions d’euros, les subventions escomptées initialement, environ 4 millions par la région, mais ils ont été acquis, ce qui contraindrait DPVa à prendre en charge près de 15 millions d’euros supplémentaires.
Le Service départemental d’incendie et de secours a par ailleurs, en octobre 2024, demandé la réalisation d’une piste périmétrale non prévue initialement, ce qui représente un surcoût très significatif. En raison de la non-obtention de ces subventions et de ces surcoûts, le modèle économique projeté, qui devait nous garantir un prix à la tonne de 175 euros n’est plus atteignable.
Le prix à la tonne est désormais au-delà de 200 euros, ce qui risque de faire une augmentation de la TEOM, ce qui n’est pas conforme à l’économie du projet initial que nous souhaitions.
À cela s’ajoute très certainement un retard important dans le planning, prévu par la convention avec une ouverture potentielle en 2030 seulement, ce qui ne correspond plus du tout au contrat initial.
Par ailleurs, le prestataire vient de nous indiquer qu’aucun prospect n’a signé les contrats d’achat d’énergie du réseau de chaleur, ce qui ne permet pas d’atteindre le seuil réglementaire de 70 % de production de chaleur. Encore une conséquence pour la TGAP de 15 euros par tonne, donc ça ne correspond plus du tout au projet économique.
Enfin, dans le cadre de l’enquête publique, au niveau du SCoT, le commissaire-enquêteur a émis une réserve relative à la localisation du projet à cause de la proximité de certaines habitations et a recommandé, au cas où il y ait un autre projet, un autre site d’installation. La recherche d’un autre site prendra du temps et nécessite une nouvelle étude, notamment financière, du projet.
Au regard de ces éléments, il n’apparaît plus possible de réaliser le projet d’unité de prétraitement et de valorisation des déchets dans ces conditions, notamment techniques et financières, prévues par la convention de délégation de service public.
Par conséquent, j’ai décidé de résilier, pour motif d’intérêt général, la convention de délégation de services publics conclue le 13 mars 2024 pour la construction et l’exploitation d’une unité de prétraitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé. Un courrier recommandé a été envoyé en date du 31 mars dernier à la SEMOP, lui signifiant l’arrêt du projet en lui demandant de dénoncer l’ensemble des contrats en cours et de procéder à une opération de fin de contrat de la convention qui nous lie. Nous avons, de toute façon, travaillé à une solution alternative, notamment au lancement d’un marché multi-filières pour quatre ans, c’est en bonne voie.
Richard Strambio, président de Dracénie Provence Verdon agglomération.
Extrait du Procès verbal du Conseil d’agglomération du 7 avril 2025
>> Arrêté du Conseil d’agglomération de DPVa du 7 avril 2025
