Préserver et aménager

Mes démarches & documents

Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (y compris une déclaration d’intention d’aliéner, mais à l’exclusion des demandes d’autorisation de travaux au titre des ERP), vous avez deux options :

  • Déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires en main propre contre décharge à la mairie de la commune concernée.
    Ces dossiers peuvent également être envoyés par courrier recommandé à la mairie.
  • Déposer votre demande de façon dématérialisée sur le Guichet Urbanisme, en ayant préalablement créé un compte utilisateur.
photo generique plan couple urbanisme dpva

Autorisations d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées en ligne sur un guichet unique d’urbanisme, accessible depuis le site Internet de votre commune.

Les objectifs de ce service accessible à tout moment sont multiples :

  • Vous faire gagner du temps en vous évitant des déplacements ;
  • Faciliter et sécuriser vos démarches avec un dossier unique dont le suivi est actualisé en temps réel ;
  • Accélérer le traitement de vos dossiers avec des procédures simplifiées.
photo droit des sols urbanisme service ligne dpva
photo generique formulaire urbanisme dpva

Formulaires CERFA

Les documents Cerfa sont indispensables pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ils permettent à la commune de vérifier la conformité de vos travaux avec les règles d’urbanisme en vigueur.

En fonction de votre projet et de votre lieu, vous devrez déposer une demande de permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer, pensez à demander un certificat d’urbanisme pour obtenir toutes les informations nécessaires sur votre terrain.

Autres démarches

Si votre projet est situé dans une zone soumise à autorisation préalable de défrichement, rendez-vous sur le site de la DDTM du Var

Si votre projet nécessite des travaux de création, de réfection ou de modification d’un dispositif d’assainissement non collectif, cliquez ici.

Si votre projet ne peut être desservi par le réseau public de lutte contre l’incendie en raison de l’absence ou de l’insuffisance de poteaux d’incendie, vous pouvez envisager l’installation de dispositifs spécifiques tels que des poteaux privés ou des réserves incendie, conformément aux dispositions du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie du Var (RDDECI).

Ainsi, pour inclure ces dispositifs dans votre demande d’autorisation de construire ou d’aménager, il est nécessaire de fournir les informations techniques correspondantes.

Pour accéder au RDDECI, cliquez ici.

Le terrain sur lequel vous prévoyez de réaliser votre projet peut être soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, tels que les inondations ou les incendies de forêt.

Ce plan peut avoir des implications sur la faisabilité des travaux ou des aménagements, voire les empêcher.

Afin de vérifier si votre terrain est concerné par un PPR, cliquez ici.

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