Compétences

Depuis sa création, la communauté d’agglomération a vu son champ d’intervention considérablement étendu, en réponse aux réformes législatives.

Dès 2000, l’agglomération s’est organisée autour des quatre compétences obligatoires et historiques prévues par la loi : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’habitat et la politique de la ville.

En outre, dès sa création, elle a également choisi d’exercer trois compétences optionnelles : la protection de l’environnement, la gestion des voiries d’intérêt communautaire et la construction, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

En juin 2006, une redéfinition importante de la ligne de partage entre les compétences de la communauté d’agglomération et celles des communes a été effectuée, afin de clarifier les rôles de chacun.

Depuis, les compétences de la communauté d’agglomération n’ont cessé de s’accroître, notamment en lien avec les lois de décentralisation que sont la Loi dite de « Réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010, la loi de « Modernisation de l‘Action Publique Territoriale et d‘Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 27 janvier 2014, mais surtout la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août 2015.

En témoigne la prise de compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et de risques majeurs dès 2014, suite aux dramatiques inondations de 2010 et 2011.

Dans la continuité de ces évolutions législatives, la communauté d’agglomération a également intégré, à partir de 2020, la compétence eau et assainissement, conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). L’agglomération assure ainsi la production et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées, y compris l’assainissement non collectif (SPANC), avec pour objectif de garantir une eau de qualité, de préserver les ressources naturelles et de limiter l’impact des rejets sur les milieux aquatiques

En 2022, elle a pris la compétence en matière d’enseignement supérieur et de recherche, avec pour objectif de soutenir le développement de l’offre de formation en Dracénie, d’accompagner la jeunesse du territoire et de renforcer les partenariats universitaires, notamment autour du Pôle d’Enseignement Supérieur et du Campus Connecté. Depuis juin 2023, l’agglomération exerce également la compétence accès aux soins, en menant une stratégie globale de santé à l’échelle intercommunale. Elle porte et gère une structure d’exercice coordonnée sous la forme d’un centre de santé intercommunale, afin de contribuer au maintien et au développement de l’offre de soins sur le territoire