Compétences

Depuis sa création, la communauté d’agglomération a vu son champ d’intervention considérablement étendu, en réponse aux réformes législatives.
Dès 2000, l’agglomération s’est organisée autour des quatre compétences obligatoires et historiques prévues par la loi : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’habitat et la politique de la ville.
En outre, dès sa création, elle a également choisi d’exercer trois compétences optionnelles : la protection de l’environnement, la gestion des voiries d’intérêt communautaire et la construction, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

En juin 2006, une redéfinition importante de la ligne de partage entre les compétences de la communauté d’agglomération et celles des communes a été effectuée, afin de clarifier les rôles de chacun.

Depuis, les compétences de la communauté d’agglomération n’ont cessé de s’accroître, notamment en lien avec les lois de décentralisation que sont la Loi dite de « Réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010, la loi de « Modernisation de l‘Action Publique Territoriale et d‘Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 27 janvier 2014, mais surtout la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août 2015.

En témoigne la prise de compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et de risques majeurs dès 2014, suite aux dramatiques inondations de 2010 et 2011.

Parallèlement à ces évolutions législatives, la communauté d’agglomération s’est également dotée de compétences supplémentaires (dites facultatives), liées à l’évolution de son périmètre géographique (en 2016, prise d’une compétence liée à la gestion d’un équipement de santé en milieu rural).