Avis d’enquête publique – Conformité du captage de la source des Frayères – Chateaudouble

Sur demande de la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), sise, Square Mozart CS 90129, 83004 Draguignan cedex et par arrêté du 14 mai 2025, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur la mise en conformité du captage de la Source des Frayères, située sur le territoire de la commune de Châteaudouble. Cette enquête, d’une durée de 22 jours consécutifs, se tiendra en mairies de Châteaudouble, d’Ampus et à la Direction des services techniques de la ville de Draguignan du 2 juillet 2025, 9h00, au 23 juillet 2025, à 12h00.

L’enquête porte sur la délimitation des périmètres de protection des eaux autour de ce captage sur les territoires des communes de Châteaudouble et d’Ampus, et sur l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine.

Le dossier d’enquête publique unique comporte d’une part la procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique de la source des Frayères et d’autre part, le plan et l’état parcellaire relatifs aux périmètres de protection de la source.

Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :

• la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection autour du captage de la source des Frayères, située sur la commune de Châteaudouble ;

• l’instauration des servitudes sur les périmètres délimités sur les communes de Châteaudouble et d’Ampus ;

• l’autorisation sanitaire d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est consultable :

1. sur le site à l’adresse suivante du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6262
   Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur :
   · sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6262
   · à l’adresse courriel suivante : enquete-publique-6262@registre-dematerialise.fr
   Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site susmentionné. Tout courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération.

2. sur support papier, en mairies de Châteaudouble, d’Ampus et à la Direction des services techniques de la ville de Draguignan, lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-après. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Lieux d’enquête, jours et heures :
Mairie de Châteaudouble Hôtel de ville, 1, Place Vieille 83300 Châteaudouble, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Mairie d’Ampus Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie 83111 Ampus, les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30, le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Fermé les mardi et jeudi.
Direction des services techniques de la ville de Draguignan, Centre Joseph Collomp, Place René Cassin 83300 Draguignan, du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00.

3. sur un poste informatique, en mairies de Châteaudouble, d’Ampus et à la Direction des services techniques de la ville de Draguignan, lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-dessus.

Le public pourra adresser ses observations et propositions par lettre, à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête, au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Châteaudouble Hôtel de ville, 1, Place Vieille 83300 Châteaudouble.

M. Jean-Loup BACHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairies de Châteaudouble, d’Ampus et à la Direction des services techniques de la ville de Draguignan dans le cadre de ses permanences définies comme suit :

Permanences du commissaire enquêteur :

• Mairie de Châteaudouble : les 2 et 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

• Mairie d’Ampus : le 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

• Direction des services techniques de la ville de Draguignan : le 10 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Dracénie Provence Verdon agglomération, Square Mozart, CS 90129, 83004 Draguignan.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux lieux d’enquête, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture et sur le site Internet des services de l’État dans le Var, à l’adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees

Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er du code des relations entre le public et l’administration.