Suivre la vie institutionnelle

Compétences

Depuis sa création, la communauté d’agglomération a vu son champ d’intervention considérablement étendu, en réponse aux réformes législatives.
Dès 2000, l’agglomération s’est organisée autour des quatre compétences obligatoires et historiques prévues par la loi : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’habitat et la politique de la ville.
En outre, dès sa création, elle a également choisi d’exercer trois compétences optionnelles : la protection de l’environnement, la gestion des voiries d’intérêt communautaire et la construction, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

En juin 2006, une redéfinition importante de la ligne de partage entre les compétences de la communauté d’agglomération et celles des communes a été effectuée, afin de clarifier les rôles de chacun.

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Depuis, les compétences de la communauté d’agglomération n’ont cessé de s’accroître, notamment en lien avec les lois de décentralisation que sont la Loi dite de « Réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010, la loi de « Modernisation de l‘Action Publique Territoriale et d‘Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 27 janvier 2014, mais surtout la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août 2015.

En témoigne la prise de compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et de risques majeurs dès 2014, suite aux dramatiques inondations de 2010 et 2011.

Parallèlement à ces évolutions législatives, la communauté d’agglomération s’est également dotée de compétences supplémentaires (dites facultatives), liées à l’évolution de son périmètre géographique (en 2016, prise d’une compétence liée à la gestion d’un équipement de santé en milieu rural).

Compétences obligatoires

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Développement économique et touristique
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Aménagement de l’espace (SCoT), transport et mobilité
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Habitat (PLH, politique du logement)
site internet dpva competences politique de la ville et cohésion sociale
Politique de la ville et cohésion sociale
site internet dpva competences gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
site internet dpva collecte et traitement des dechets
Collecte et traitement des déchets
site internet dpva gestion des milieux aquatiques
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
site internet dpva eau, assainissement
Eau, assainissement et pluvial urbain

Compétences supplémentaires

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Protection de l’environnement
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Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
site internet dpva Équipements culturels et sportifs
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
site internet dpva urbanisme
Urbanisme
site internet dpva competences protection de la forêt
Protection de la forêt et de la biodiversité
site internet dpva competences sdis
Contribution au SDIS
site internet dpva competences risques
Risques majeurs
site internet dpva competences Équipement de santé
Équipement de santé en milieu rural
site internet dpva competences aménagement numérique du territoire
Aménagement numérique du territoire
site internet dpva competences mobilier urbain
Mobilier urbain lié au transport
site internet dpva competences Études prospectives aux futures prises de compétence
Études prospectives aux futures prises de compétence
site internet dpva competences enseignement supérieur et recherche
Enseignement supérieur et recherche