Le fonctionnement du conseil

Suite à l’élargissement de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à trois nouvelles communes au 1er janvier 2014, à l’évolution des acteurs des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire, mais aussi dans un contexte de réforme territoriale, il est apparu opportun que le Conseil de Développement de la Dracénie évolue dans sa configuration et mette en adéquation ses missions avec les nouvelles dispositions de la loi NOTRe.

Le Conseil de Développement de la Dracénie est un outil de gouvernance territoriale, permettant de dynamiser la démocratie participative à l’échelle de l’agglomération.

Le Conseil de Développement de la Dracénie est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet, la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de la CAD. Par ailleurs, le Conseil de Développement de la Dracénie peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

La composition du CDD

La composition du Conseil de Développement de la Dracénie est déterminée librement par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil de Développement de la Dracénie est composé de 4 collèges :

Collège 1 : monde économique et de l’entreprise
Collège 2 : services et établissements publics
Collège 3 : associations
Collège 4 : personnalités qualifiées

Les membres du Conseil de Développement de la Dracénie sont tenus au respect des obligations d’assiduité, de réserve, de discrétion et de transparence ainsi qu’au devoir de respect envers autrui notamment durant les débats.

Le fonctionnement du CDD

La présidence du Conseil de Développement de la Dracénie est confiée à un membre du Conseil élu par ses pairs pour la durée du mandat.
Un poste de Vice-Président est institué afin de remplacer le Président en cas d’absence, d’empêchement, d’impossibilité durable à exercer son mandat, de décès.

Le Conseil de Développement de la Dracénie se réunira au moins une fois par an en séance plénière.
En début d’année, une feuille de route est établie et des groupes de travail peuvent être constitués en fonction de l’actualité de l’a Communauté d’Agglomération, Dracénoise.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel d’activité.
Les avis, propositions et travaux du Conseil de Développement de la Dracénie sont remis par le Président du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise qui en assure la diffusion auprès des élus communautaires, des services de la Communauté d’Agglomération Dracénoise et du public.