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Enquête Publique SCOT
L'enquête publique du projet de SCoT de la Dracénie s'est déroulée du lundi 5 septembre 2019 au vendredi 13 septembre 2019.
RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Rapport d'enquête
- Procès-verbal de synthèse des observations des PPA et du public
- Conclusions motivées et avis
- Réponses proposées par DPVa aux remarques des personnes publiques associées
- Réponses proposées par DPVa aux remarques du public
- Courrier de réponse de DPVa au Procès-Verbal
- Lieux et dates d’affichage des avis et arrêtés
- Procès-verbal de synthèse des observations des PPA et du public
- Conclusions motivées et avis
- Réponses proposées par DPVa aux remarques des personnes publiques associées
- Réponses proposées par DPVa aux remarques du public
- Courrier de réponse de DPVa au Procès-Verbal
- Lieux et dates d’affichage des avis et arrêtés