Préserver et aménager

Urbanisme

La préoccupation environnementale se traduit aujourd’hui de plus en plus concrètement dans les stratégies d’urbanisme territoriales.
Protection des zones à risque, stratégie de contournement pour pallier l’étalement urbain et limiter l’artificialisation des terres…
Le service Urbanisme de DPVa assure l’instruction, pour le compte des communes membres de l’agglomération, de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • permis de démolir
  • déclaration préalable et certificats d’urbanisme opérationnels

Seules les demandes concernant les communes de Draguignan et de Bargème ne sont pas instruites par le service instructeur de DPVa.

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Le service instructeur

Le service instructeur instruit également vos demandes d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP) au nom des communes concernées. Il procède également aux visites de vérification après la construction ou la rénovation.

Cependant, le service instructeur n’est pas habilité à prendre des décisions sur les demandes, qui restent sous la responsabilité du maire de la commune concernée.

Vous pouvez contacter le service instructeur si vous avez une demande en cours d’instruction ou si vous souhaitez obtenir des informations sur une décision récente. Sinon, la commune reste votre interlocuteur principal.

Vous pouvez rencontrer l’instructeur responsable de votre demande sur rendez-vous, pendant ses heures de présence.

Contacts

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