La Prime Vélo est de retour ! Dracénie Provence Verdon agglomération vous soutient dans votre passage à un mode de mobilité doux pour l’environnement.
Cette démarche s’inscrit dans le Plan vélo de DPVa visant à définir un plan d’actions pour promouvoir l’utilisation du vélo. Notre ambition est de vous offrir des alternatives pour vos trajets domicile-travail, par exemple.
Découvrez ci-dessous les conditions d’obtentions de cette prime et les modalités de demande.
Dossier à télécharger et à remplir :
La Prime Vélo en 5 questions
1 / Comment savoir que je suis éligible ?
Il faut répondre aux critères suivants :
- Être majeur
- Ne pas avoir déjà bénéficié de la prime vélo de DPVa
- Habiter en Dracénie à titre principal
- Avoir un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur à 25 000€
- Pour le calculer, appliquer la formule suivante :
- Revenu fiscal de référence ÷ nombre de part
2 / Quels sont les vélos éligibles ?
Il y a trois critères :
| (1) Type de vélo | (2) Prix maximum du vélo |
|---|---|
| Vélo électrique d’occasion | 2000€ |
| Vélo électrique neuf | 3000€ |
| Vélo pliant | 2000€ |
| Kit électrification + main d’œuvre pour rétrofit | 1000€ |
| Vélo type cargo, triporteur, longtail, adapté à un handicap | Pas de montant maximum |
(3) Seuls les vélos achetés auprès de professionnels sur le territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération pouvant assurer l’entretien et la réparation des vélos sont éligibles.
Le code NAF de ces professionnels doit être l’un des suivants :
- 45.11Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- 45.40Z – Commerce et réparation de motocycles
- 47.64Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
- 93.19 Z – Autres activités liées au sport
3 / Quel est le montant de la prime ?
Le taux est de 25% plafonné à un montant maximum en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et du type de vélo :
| Type de vélo | RFR par part inférieur à 12.600€ | RFR par part inférieur à 25.000€ |
|---|---|---|
| Vélo électrique d’occasion | 250€ | 200€ |
| Vélo électrique neuf | 300€ | 250€ |
| Vélo pliant | 250€ | 200€ |
| Kit électrification + main d’œuvre pour rétrofit | 150€ | 100€ |
| Vélo type cargo, triporteur, longtail, adapté à un handicap | 400€ | 350€ |
4 / Quels documents fournir ?
- Le dossier de demande signé
- Un document justifiant de la résidence principale de moins de 3 mois
- Un RIB
- La copie de la facture acquittée du vélo datant de moins de 3 mois
- La copie intégrale du dernier avis d’imposition
5 / Où déposer mon dossier ?
Soit par voie dématérialisée à : velo@dracenie.com
Soit par papier :
Instruction prime vélo
Dracénie Provence Verdon agglomération
Square Mozart CS 90-129
83 004 Dracénie Cedex
