Suivre la vie institutionnelle

Publicité des actes

Bienvenue dans la rubrique « Publicité des Actes » de notre site. Ici, vous trouverez toutes les informations relatives aux publications obligatoires que notre collectivité doit diffuser auprès de ses administrés et du grand public.

Les actes publics sont des documents officiels émanant de notre communauté d’agglomération, tels que les délibérations du conseil communautaire, les arrêtés du président, les rapports d’activités, les budgets et subventions, etc.

Dans cette rubrique, vous pourrez consulter facilement et rapidement toutes les publications obligatoires. Nous mettons à votre disposition une plateforme en ligne simple et intuitive pour faciliter l’accès à ces documents. Vous pourrez également retrouver les archives des publications antérieures pour une recherche plus approfondie.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.

dpva publicite des actes 2