DPVA a soumis à la participation du public par voie électronique le projet de plan climat air énergie territorial du 20 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus.

Pendant cette période, l’intégralité des pièces requises par les textes en vigueur étaient consultables sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5661

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique via le site internet indiqué ont toutes été considérées préalablement à l’adoption définitive par le conseil d’agglomération de DPVA du Plan Climat Air énergie territorial le 10 décembre 2024.

Le bilan de la concertation est consultable pendant 3 mois en cliquant ici, ainsi que sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5661

Demande de renseignements en application de l’article L123-19 II-4° du code de l’environnement :