enquete eaux usees

Enquête publique portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Ampus

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

– Sur support papier à la mairie d’Ampus
située place de la Mairie 83111 Ampus aux jours et heures habituels de la Maire d’Ampus

  • du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 14h à 17h

sauf les samedis, dimanches et jours fériés

– Sur le site officiel de Dracénie Provence Verdon agglomération.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Ampus pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
  • par courrier postal avant le 14 juin 2024 à 12h30 à l’attention de Monsieur Jean-Christophe DELHAYE, commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante : Mairie d’Ampus, Place de la Mairie, 83111 AMPUS ;
  • par courriel transmis au commissaire enquêteur avant le 14 juin 2024 à 12h30, à l’adresse suivante : enquetepublique.ampus@dracenie.com
  • directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences.
    La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Ampus pour recueillir toutes observations et propositions les :
    – MERCREDI 22 MAI 2024 de 9h30 à 12h30
    – LUNDI 27 MAI 2024 de 9h30 à 12h30
    – MERCREDI 5 JUIN 2024 de 14h à 17h
    – MARDI 11 JUIN 2024 de 9h30 à 12h30
    – VENDREDI 14 JUIN 2024 de 9h30 à 12h30

A l’expiration du délai de l’enquête publique, soit le 14 juin à 12h30, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêteur.

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LES DOCUMENTS CONSULTABLES :

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